DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La commande d’un travail (séance photo, commande de tirage, cession de droits, ...) entraîne l’entière adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente, sauf conditions particulières consenties par écrit entre AURÉLIEN CURTET PHOTO et le CLIENT.
AURÉLIEN CURTET PHOTO peut modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Auquel cas, les nouvelles conditions seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.
ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE
La commande d’un travail (séance photo, commande de tirage, cession de droits, …) est validée par l’acceptation d’un devis ou par l’envoi d’un courriel, valant alors preuve de la commande dans sa nature, son contenu et sa date d’enregistrement, pour le tarif convenu entre les parties. Pour les séances photo pour les particuliers, le règlement d’un acompte de 50 % est demandé au CLIENT afin de confirmer celle-ci. Cet acompte ne sera pas remboursé au CLIENT si celui-ci annule la séance, sauf cas de force majeure.
Le CLIENT dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter du lendemain du jour de la signature du devis. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a déjà été réalisée en totalité ou en partie avant l’expiration du délai de rétractation.
TARIF – PAIEMENT
La demande de travail donne lieu à l’établissement d’un devis précisant le tarif de la prestation. Des frais de déplacement, et d’hébergement le cas échéant, peuvent être demandés en supplément, en cas de déplacement en dehors de l’Ile d’Yeu.
Le paiement peut se faire sous forme d’espèces, de chèque à l’ordre de « Aurelien CURTET », ou de virement bancaire. Les prix de vente s’entendent hors taxe (TVA non applicables, article 293 B du CGI) et sont ceux convenus au moment de l’enregistrement de la commande.
Le paiement est dû par le CLIENT le jour de la séance pour une séance organisée pour les particuliers, et dans les 15 jours suivant la réception de la facture pour les professionnels. AURÉLIEN CURTET PHOTO ne pratique pas d’escompte pour les paiements anticipés. Les pénalités de retard se montent à 3 fois le taux d'intérêt légal, augmenté de 40 € pour indemnité de frais de recouvrement : 40 €.
Aucun travail ne sera remis sans paiement de la prestation commandée. AURÉLIEN CURTET PHOTO se réserve le droit d’annuler toute commande d’un CLIENT avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
LIVRAISON
Les travaux commandés à AURÉLIEN CURTET PHOTO sont remis au CLIENT en main propre, par transporteur, ou transfert électronique.
Les fichiers numériques bruts (équivalents aux négatifs) restent la propriété de AURÉLIEN CURTET PHOTO et ne sont pas remis au CLIENT.
Pour les séancespour les particuliers, les fichiers sont remis au plus 15 jours après la séance. Pour les tirages, la livraison s’effectue à la réception effective du paiement, en ajoutant les éventuels délais de fabrication et de transports (une à deux semaines environ). AURÉLIEN CURTET PHOTO ne peut pas être tenu responsable des délais et retards imputables à ses fournisseurs et transporteurs. Les retards éventuels de livraison ne peuvent motiver l’annulation de la commande ou une quelconque demande de dommages et intérêts.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du CLIENT. Le CLIENT s’engage à vérifier l’état du colis en présence du transporteur et à émettre toutes les réserves nécessaires auprès de celui-ci, en cas de dommage. Le CLIENT informera par écrit (courriel) AURÉLIEN CURTET PHOTO au plus vite afin de trouver une solution.
RETOUR DES PRODUITS
Le CLIENT reconnaît connaître le travail d’AURÉLIEN CURTET PHOTO et accepte son style artistique sans réserve. Aussi, aucune demande de modification du traitement des photographies ne sera acceptée.
Aucun retour de produit n’est accepté par AURÉLIEN CURTET PHOTO sans son accord écrit préalable (courriel).
Dans le cas d’un accord de retour, pour quelque cause que ce soit, AURÉLIEN CURTET PHOTO en fixera les modalités, et les frais de port et de ré-expéditions éventuels seront à la charge du CLIENT.
IMPOSSIBILITÉS DE RÉALISER LA PRESTATION
En cas de force majeure, ou d’événement indépendant de sa volonté (maladie, problème technique, ...) empêchant la réalisation de la prestation convenue, AURÉLIEN CURTET PHOTO peut annuler celle-ci. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de quelconques dommages et intérêts.
AURÉLIEN CURTET PHOTO proposera alors au CLIENT le report de la réalisation de la prestation ou le remboursement intégral des sommes déjà versées. En cas de report, les sommes versées ne seront pas remboursées.
USAGES DES PHOTOGRAPHIES
Propriété intellectuelle
Le CLIENT est conscient que les photographies sont soumises au droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. Conformément à l’article L111-3 de ce code « la propriété incorporelle définie par l’article L111-1 est indépendante de la propriété de l’objet matériel ». Dès lors, la détention par le CLIENT des fichiers numériques représentant les photographies ne lui confère aucun autre droit que ceux qui on été valablement cédés par un contrat de cession de droits de reproduction.
Le CLIENT s’engage à faire figurer le nom du Photographe « Aurelien Curtet » sur (ou à proximité directe de) chaque reproduction de la photographie, quel que soit le support, aucun usage contraire ne pouvant être invoqué pour se soustraire à cette obligation.
AURÉLIEN CURTET PHOTO n’autorise pas le CLIENT à retoucher ou modifier la photographie d’une façon qui la dénaturerai, sans son accord préalable. Toutefois, un recadrage effectué pour s’adapter à la mise en page globale d’une publication est toléré.
Si le CLIENT fournit à AURÉLIEN CURTET PHOTO des éléments de décoration ou des accessoires, il affirme avoir vérifié qu’il dispose des droits d’utilisation et d’avoir négocié, si nécessaire avec les titulaires des droits de propriété intellectuelle (auteur, titulaire de la marque, …). AURÉLIEN CURTET PHOTO n’assume aucune responsabilité pour l’utilisation d’éléments qui ont été imposés par le CLIENT.
Interdiction de cession à des tiers
Le CLIENT ne cédera aucun droit de reproduction sur les photographies livrées à des tiers, quelle qu’en soit la raison et même à titre gracieux.
Tout intervenant extérieur (graphiste, imprimeur, webmaster, journaliste, ...) chargé de réaliser pour le CLIENT un support de communication pourra faire usage des fichiers numériques fournis sous la responsabilité du CLIENT, qui s’engage à attirer son attention sur le respect des droits d’auteur d’AURÉLIEN CURTET PHOTO.
Utilisation des photographies par AURÉLIEN CURTET PHOTO
Le CLIENT reconnaît qu’AURÉLIEN CURTET PHOTO peut faire usage des photographies réalisées pour montrer son savoir faire et ses talents artistiques sur ses propres supports de communication, notamment son site internet et les réseaux sociaux. De la même manière, le CLIENT autorise le AURÉLIEN CURTET PHOTO à représenter son logo au titre de ses références commerciales.
Aurélien Curtet Photo s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du ClLIENT, et des personnes ou biens représentés, ni d’utiliser les photographies dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.
Contrefaçon
Toute utilisation des photographies en dehors des termes de cette cession constitue une contrefaçon.
L’utilisation non prévue des photographies devra faire au préalable l'objet d'une demande écrite du CLIENT à AURÉLIEN CURTET PHOTO, et le cas échéant d’un nouveau contrat et de l'acquittement de nouveaux droits.
AUTORISATIONS PHOTOGRAPHIQUES
Le CLIENT fait son affaire d’obtenir les autorisations photographique nécessaires auprès des intéressés, en particulier des personnes reconnaissables. Dans le cas de photographies prises à l’initiative d’AURÉLIEN CURTET PHOTO, ce dernier pourra transmettre au CLIENT les autorisations qu’il aurait obtenues au préalable.
Le CLIENT assumera seul les conséquences des utilisations qu’il ferait lui-même d’images représentant des personnes reconnaissables.
TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Toute contestation ou litige entre AURÉLIEN CURTET PHOTO et le CLIENT serait de convention expresse soumise à la juridiction du tribunal de commerce de la Roche/Yon, seul compétent, si aucun arrangement à l’amiable n’a été trouvé par les parties.
V2.0 - 28 octobre 2019
CONTACT
Aurélien Curtet
65 G route de la Tonnelle 85350 L’ILE D’YEU
06 07 33 06 80
APE 74.20Z
SIRET 489 013 110 00023
Répertoire des metiers 489 013 110 RM 85
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